Mentions légales
Informations et coordonnées de l’éditeur
Site Internet www.modeliosoft.com conçu et hébergé par SOFTEAM.
Directeur de publication : Olivier NICOLAS
Webmaster : Antonio PEDRO
Immatriculation
N° de registre du commerce : 493 241 897 RCS Paris (SIREN).
Numéro de déclaration à la CNIL : 1166760
Capital : 6 460 016,05 Euros.
Président : SOFTEAM GROUP représenté par Mr Olivier ROUS
Politique de protection des données personnelles
Introduction
La politique décrite dans le présent document a pour objectif d’encadrer la conformité règlementaire des traitements de données à caractère personnel, le respect de la Vie Privée et des droits des personnes concernées pour la mise en place du site www.modeliosoft.com par la société SOFTEAM.
Les textes de référence de cette politique sont le règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé règlement « RGPD » dans le présent document) et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les termes utilisés dans la définition de cette politique sont ceux définis dans le règlement « RGPD ». Il s’agit des termes Traitement, Données Personnelles ou Données à Caractère Personnel, Personnes Concernées, Responsable du Traitement, Sous-Traitant, Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer ou encore DPO.
La société SOFTEAM est particulièrement attachée au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures appropriées afin de garantir la protection de la Vie Privée des Personnes Concernées et la sécurité du ou des traitements de vos données personnelles.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SOFTEAM, société détentrice de la marque Modeliosoft, a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est l’interlocuteur privilégié sur ces sujets.
Finalités du traitement
Le présent site Internet effectue le traitement des Données à Caractère Personnel qu’il recueille dans le cadre des seules finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le présent site Internet,
- Vous communiquer des informations ou vous inviter à des événements, dans un objectif de prospection commerciale,
- Faciliter votre navigation en élaborant des statistiques d’utilisation du présent site Internet,
- Vous permettre de déposer une candidature à un poste au sein de notre société,
- Nous permettre de développer ensemble un éventuel partenariat.
Notre société met en place ce traitement selon son intérêt légitime et afin de répondre aux demandes que vous nous adressez. La collecte des informations de ce traitement est basée sur le consentement explicite des Personnes Concernées.
La saisie de renseignement dans les formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et identifier au mieux vos besoins et demandes.
Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation « RGPD », notre société effectue la collecte et le traitement des données personnelles selon le principe de loyauté et de licéité. Ces données incluent les catégories suivantes :
- Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées)
- Vie personnelle (ex : vos coordonnées, vos hobbies lorsque vous les indiquez dans un CV)
- Vie Professionnelle (ex : organisation, nature d’organisation, fonction, projets en cours)
- Données de connexion (cookies)
- Données de localisation (déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site)
Notre société veille à mettre à jour, autant que possible, les données personnelles collectées tout au long du traitement afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
Conservation limitée des données
Notre société conserve les données à caractère personnel en respectant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Lorsque vous êtes Client ou Partenaire de notre société, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et 3 ans à son issue, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes Prospect de notre société, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que nous avons eu avec vous, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes un candidat à un poste, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs de notre société.
Enfin, les cookies ont une durée de validité de 100 jours maximum.
Accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, notre société définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Sécurité
Notre société définit et met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Droits des Personnes Concernées
Préalablement à la mise en œuvre du traitement, notre société informe les Personnes Concernées. L’information est réalisée via le présent document.
Conformément aux textes de référence, vous disposez des droits suivants : information, accès, modification, effacement, limitation, opposition, notification, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité et retrait de son consentement.
Pour exercer ces droits, veuillez vous référer au chapitre ci-dessous intitulé Service chargé du respect des droits des Personnes Concernées.
Profilage et scoring : les cookies
Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, notre société est susceptible d’utiliser des » cookies « . En accédant à nos sites Internet et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.
Acteurs majeurs de la Protection des Données :
La Personne concernée
Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.
Dans le cadre des traitements réalisés par SOFTEAM, la Personne Concernée dispose des droits suivants : information, accès, modification, effacement, limitation, opposition, notification, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité et retrait de son consentement.
Le Responsable de traitement
Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet de Modeliosoft, il s’agit de la société SOFTEAM, domiciliée au 21 avenue Victor HUGO à Paris, représentée par son Président.
Le Service chargé de la mise en œuvre du traitement
Par délégation du responsable de traitement, le service commercial Modeliosoft met en œuvre le site Internet www.modeliosoft.com.
Ce service communique les données aux acteurs suivants :
Destinataires des données
Il est légitimement habilité à recevoir la communication des données.
Les données collectées sur le site Internet de Modeliosoft sont exclusivement réservées à l’usage de Modeliosoft, et ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Afin de répondre au mieux à vos demandes et besoins, les données collectées peuvent être partagées au sein du groupe SOFTEAM.
Sous-traitants
Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de SOFTEAM avec qui il a signé un contrat. Ce contrat contient impérativement les exigences de SOFTEAM en matière de protection des données personnelles.
Le Délégué à la Protection des Données
SOFTEAM a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou DPO) pour le groupe qui inclut la Business Unit Modeliosoft dans son périmètre d’activités. Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein des entités de SOFTEAM dont la Business Unit Modeliosoft, accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, supervise l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs de la société.
Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens techniques lui permettant de piloter la mise en conformité de SOFTEAM et de l’ensemble de ses entités organisationnelles.
Le Service chargé du Respect des Droits des Personnes Concernées
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO de SOFTEAM, en adressant un courrier postal à :
SOFTEAM
A l’attention du DPO
21, avenue Victor Hugo
75116 PARIS
ou un courriel à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.